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Recueil des actes

Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires pris par l'assemblée délibérante et l'exécutif de la Commmunauté de Communes.
Vous trouverez ci-dessous les procès-verbaux des séances, si vous souhaitez obtenir un acte en particulier, vous pouvez en faire la demande sur secretariat@paysdenemours.fr
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