2022
67-2022 Garantie d'emprunt – Contrat de prêt Polylogis – TMH – 42 logements à Saint Pierre lès NemoursTélécharger
66-2022 Garantie d'emprunt – Contrat de prêt d'Habitat 77 – 76 logements à Saint Pierre lès NemoursTélécharger
56-2022 Actualisation des représentants au sein des commissions communautaires et organismes extérieursTélécharger
37-2022 Société de coordination plurial : désignation d'un représentant au sein du conseil d'administrationTélécharger
36-2022 Société de coordination plurial : autorisation à l'OPH val du loing habitat à souscrire au capitalTélécharger
29-2022 Actualisation des représentants au sein des commissions communautaires et organismes extérieursTélécharger
10-2022 Annule et remplace 2021-69 autorisation d'ouverture de crédits d'investissement pour l'exercice 2022Télécharger
09-2022 Adhésion au groupement de commandes réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur le bassin versant du loing- Papi épage du loingTélécharger
08-2022 Adhésion au groupement de commandes réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations de bâtiments et d'équipements sur le bassin versant du loing-papi epage du loingTélécharger
07-2022 Permis de louer sur le territoire de la commune de Nemours-Date d'entrée en vigueur et mobilité de dépôt des dossiersTélécharger
