2025
2025_02. Actualisation des représentants au sein des commissions communautaires et organismes extérieursTélécharger
2025-28 ZAE Secteur C – Vente à l'étude Chamault/Le Bris-Bourdou des lots n°11-12a-12b-13aTélécharger
2025-30 OPH Val du Loing Habitat – Actualisation des administrateurs du Conseil d'AdministrationTélécharger
2025-35 Garantie d'emprunt – Contrat de prêt Action Logement Service – 22 logements locatifs sociaux collectifs à Saint-Pierre-lès-NemoursTélécharger
2025-36 Garantie d'emprunt – Contrat de prêt Banque des Territoires – 22 logements locatifs sociaux collectifs à Saint-Pierre-lès-Nemours – Accord de principeTélécharger
2025-37 Cautionnement Société Mixte (SEM) du Pays de Fontainebleau pour l'entreprise Des Lis Chocolat – Modification des conditions d'empruntTélécharger
2025-38 Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) 2025-2031 : Définition des actionsTélécharger
2025-39 Lecture Publique – Approbation des textes de référence applicables aux médiathèques du Pays de NemoursTélécharger
2025-42 Actualisaion des representants au sein des commisions communutaires et organismes exterieursTélécharger
2025 – 50 Contrat d'aménagement regional approbation du programme d'actions operationnellesTélécharger
2025 – 52 Vente d'un terrain a l'entreprise Bodet – Daniel Moquet – Lot 10B – ZAE LE CAMPS – Moncourt FromonvilleTélécharger
2025 – 53 Permis de louer – Instauration d'un regime d'autorisation préalable de mise en location sur le territoire de la commune de LarchantTélécharger
2025 – 54 Permis de diviser – Instauration d'un dispositif d'autorisation préalable aux travaux conduisant a la création de locaux a usage d'habitation dans un immeuble existant sur le territoire de la commune de LarchantTélécharger
2025 – 64 Instauration D'un Dispositif D'Aurisation Préalable Aux Travaux Conduisant A La Création De Locaux A Usage D'habittion Dans Un Immeuble Existant Sur Le Territoire De La Commune De DarvaultTélécharger
2025 – 65 Instauration D'un Régime D'autorisation Préalable De Mise En Location Sur Le Territoire De La Commune De DarvaultTélécharger
