2024
2024-73 : Adhésion à la convention de participation en prévoyance souscrite par le Centre Départemental de Gestion de Seine et MarneTélécharger
2024-72 : Permis de diviser – Instauration d'un dispositif d'autorisation préalable aux travaux conduisant à la création de locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant sur le territoire de la commune de Moncourt-FromonvilleTélécharger
2024-71 : Permis de louer – Instauration d'un régime d'autorisation préalable de mise en location sur le territoire de la commune de Moncourt-FromonvilleTélécharger
2024-60 : Actualisation des représentants au sein des commissions communautaires et organismes extérieursTélécharger
2024-56 : Acquisition du bâtiment sis 3 place de la Gare à Saint-Pierre-lès-Nemours – Projet crèche intercommunaleTélécharger
2024-53 : Demande de garantie d'emprunt Habitat 77 – Réhabilitation de la résidence Beauregard à NemoursTélécharger
2024-52 : Validation du programme d'actions – Contrat Intercommunal de Développement (CID n°2)Télécharger
2024-48 : Désignation d'un représentant au Comité des Territoires – Seine-et-Marne Attractivité (SMA)Télécharger
2024-45 : Convention avec la Caisse d'Allocations Familiales 77 relative à l'échéance des données dans le cadre de l'instauration du permis de louerTélécharger
2024-44 : Permis de diviser – Instauration d'un dispositif d'autorisation préalable aux travaux conduisant à la création de locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant sur la commune de ButhiersTélécharger
2024-43 : Permis de louer – Instauration d'un régime d'autorisation préalable de mise en location dans certaines zones à l'habitat dégradé du territoire de ButhiersTélécharger
2024-38 : Actualisation des représentants au sein des commissions communautaires et organismes extérieursTélécharger
2024-36 : Commission de Concession de Service Public (CCSP) : Création et élection – Remplacement de membresTélécharger
2024-17 : Actualisation des représentants au sein des commissions communautaires et organismes extérieursTélécharger
2024-15 : Commission de Concession de Service Public (CCSP) : Création et élection des membresTélécharger
2024-13 : Acquisition d'un bâtiment 3 place de la Gare à Saint-Pierre-lès-Nemours – Projet crèche intercommunaleTélécharger
2024-07 : Rapport des Orientations Budgétaires – Exercice 2024 – Budget annexe ZAE le CampsTélécharger
2024-06 : Rapport des Orientations Budgétaires – Exercice 2024 – Budget annexe ZAE secteur CTélécharger
