Agenda et Actualités

Prime intercommunale

Dans le cadre de sa compétence tourisme, la Communauté de Communes du Pays de Nemours souhaite développer l’offre d’hébergement touristique sur son territoire notamment à travers l’orientation, l’accompagnement et le soutien des porteurs de projets.

Il a donc été mis en place un dispositif de soutien financier aux hébergeurs sous la forme d’une prime intercommunale actée en séance le 24 octobre 2014 par la délibération N° 2013-53.

 

Le montant plafond de soutien financier aux hébergeurs est le suivant :

- un forfait de 1 000 € par couchage dans la limite de quatre places (soit 4 000 € de prime au maximum) par an et par porteur de projet.

Cette aide s’adresse à tout porteur de projet ayant pour objectif d’ouvrir un gîte, une chambre d’hôte ou un hébergement insolite sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Nemours. Grâce à ce soutien, le porteur de projet s’engage à effectuer les travaux et à obtenir la labellisation relative à l’hébergement concerné.

60% de la totalité de la somme est versée au porteur de projet avant les travaux et les 40% restants après la délivrance de l’attestation de labellisation de Seine et Marne Tourisme.

Le porteur de projet dispose d’une période de deux ans, à partir du premier versement de la somme pour effectuer les travaux et obtenir la labellisation. Il s’agit donc d’une aide à l’investissement.

En cas de défaut ou de non obtention de la labellisation, le remboursement de la totalité des frais avancés seront réclamés ainsi que des intérêts légaux liés aux frais de la demande.

 La Communauté de Communes du Pays de Nemours procédera au premier versement après réception du formulaire rempli et signé (document disponible auprès du service tourisme de la CCPN).

Pour bénéficier du second versement, sont demandés, après travaux et labellisation :

- l’attestation de Seine et Marne Tourisme certifiant la labellisation de l’hébergement

- la charte du label demandé remplie et signée

- les factures relatives aux travaux entrepris

- les plans et les photos de l’hébergement

- un RIB

 

Pour tout renseignement, veuillez contacter le service tourisme :

01.64.78.70.71

tourisme@paysdenemours.fr

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